Intervention de Bastien Lachaud

Notre rapport commence par rappeler ce que sont les discriminations et en quoi consiste la lutte contre les discriminations au niveau national. Nous avons encore fort à faire en la matière, mes chers collègues, et les forces armées ne sont pas les plus en retard en termes de plans d'action. Les discriminations sont des différences de traitement illégitimes, le plus souvent subreptices, inspirées par des préjugés ou des généralités, qui entretiennent des rapports complexes avec les inégalités de toute nature et qui mettent en évidence des rapports de domination entre groupes sociaux au sein d'une société. À ce titre, elles sont considérées à juste titre comme un « fléau » pour la cohésion sociale et autant d'injustices qui contreviennent au principe d'égalité que la République promet.

L'action publique antidiscriminatoire a deux volets : d'une part, faciliter l'accès au droit et, d'autre part, infléchir, de manière plus ou moins prescriptive, les comportements par des actions de sensibilisation et d'éduction. J'ajoute que le droit de la non-discrimination est en constante évolution. La cour d'appel d'Orléans a ainsi reconnu, le 7 février 2017, le caractère discriminatoire de l'ambiance hostile et sexiste de la rédaction d'un journal, constituée de blagues salaces, de propos insultants envers les femmes, de photographies sur les murs de « l'open space » représentant des collaboratrices du journal dans des positions déplacées. Ces progrès de la jurisprudence renforcent le besoin de formation et de sensibilisation.

Le sentiment de discrimination est vivace et en progression. Il est insupportable pour les individus et mine les fondements de la vie en société. Pourtant, peu d'enquêtes ou de recueil de statistiques permettent d'évaluer sa prévalence dans la société française.