Intervention de Bastien Lachaud

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud, rapporteur :

En réponse à M. Marilossian sur les transgenres, les armées ont mis en place un vade-mecum sur les outils permettant d'accompagner les personnes concernées durant leur transition. Ce document est bien fait, même s'il mériterait sans nul doute d'être mieux connu par les chefs de corps. En tout cas, sur cette question, le ministère, l'état-major des armées et les états-majors ont très clairement fait preuve de leur volonté d'avancer dans la très bonne direction.

S'agissant du VIH, le problème repose dans la rigidité du référentiel d'aptitude qui, d'office, empêche l'accès à des fonctions. Certes, il demeure possible d'obtenir une dérogation mais il s'agit d'une possibilité méconnue. Selon moi, nous nous privons d'un certain nombre de personnes séropositives qui pourraient pourtant être tout à fait aptes à servir dans les armées, notamment au vu de l'évolution médicamenteuse du suivi de cette pathologie. On constate paradoxalement une évolution du référentiel pour les personnes ayant contracté l'hépatite C. Nous recommandons donc une révision du référentiel d'aptitude, aujourd'hui mais également de manière régulière afin de tenir compte des évolutions de la médecine sur ces questions.

Loïc Kervran s'est interrogé sur les lycées militaires. Il existe en effet des distinctions selon les établissements. Le rapport en cite certains, à partir des rapports d'inspection des inspecteurs généraux. Il n'existe néanmoins pas de facteur explicatif unique ; on peut citer la pression familiale, la pression de l'environnement ou encore le poids de l'histoire. Nous avons simplement constaté que les problèmes concernent certains lycées ; d'autres l'étaient auparavant et sont parvenus à les résoudre alors qu'ils subsistent dans d'autres. Tous les acteurs nous l'ont dit : l'objectif est d'atteindre une vigilance absolue afin de résorber les difficultés.

Concernant le nom des promotions, au-delà de la réelle maladresse rencontrée, nous proposons de renforcer le contrôle des choix effectués afin d'éviter que de telles erreurs puissent se reproduire. Le service historique de la défense pourrait utilement exercer un contrôle plus fouillé avant que les promotions se prononcent sur le nom qu'elles souhaitent se donner.

Enfin, M. Verchère, vous avez tout à fait raison de souligner la question du handicap. La vraie question est celle de la réinsertion des blessés. Comme l'a dit M. de Ganay dans son avis budgétaire, nous avons un vrai travail à faire en la matière.

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