Intervention de Charles de Courson

Tout en n'étant pas favorable à l'amendement de suppression, j'estime que l'article 16 est mal rédigé. Il faudrait en effet parler de l'incidence nette des mesures afférentes aux prélèvements obligatoires, parce qu'il peut y avoir des plus ou des moins : on peut créer un nouvel impôt et en réduire d'autres. Aussi, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, pourriez-vous confirmer qu'il s'agit bien du montant net ?

Cette année, par exemple, il y a une baisse d'impôts de 14 milliards d'euros, mais 8 milliards d'euros de hausse des prélèvements obligatoires. L'incidence nette est d'environ 6 milliards d'euros.

Cet article ne sert donc à rien, si l'on ne précise pas « incidence nette ». Pouvez-vous confirmer cette interprétation ?