Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 18 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 17
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il ne s'agit pas de justifier les dépenses chaque année : celles-ci sont évaluées dans la seconde partie du projet de loi de finances, tous les ans. Le choix d'une durée maximale de quatre ans vise à trouver un équilibre entre l'objectif de stabilité fiscale et la réévaluation régulière des dépenses fiscales.
Mme Panot propose un an ; Mme Rabault, trois. La commission, estimant que l'équilibre trouvé était bon, est défavorable à ces amendements.
