Intervention de Mohamed Laqhila

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila :

Alors que le Grand débat est en phase de conclusion, et que nous aurons l'occasion, ces deux prochaines semaines, de nous exprimer sur les quatre thèmes, qui ont réuni tant de Français, puis d'entendre le Gouvernement, le groupe Les Républicains a décidé de poser, d'ores et déjà, les bases de sa réponse.

Cette proposition de loi constitue donc, monsieur le rapporteur, une participation de votre groupe au Grand débat dans un contexte où, d'après l'INSEE, le pouvoir d'achat connaîtra, une hausse historique de 1,8 % sur les seuls six premiers mois de l'année, soit plus, en un semestre que l'augmentation du pouvoir d'achat sur une année entière depuis 2003 !

Les mesures proposées sont simples : les trois premiers articles se contentent de revenir sur des dispositions votées lors des deux dernières lois de finances, et en réindexant notamment plusieurs prestations sociales sur l'inflation… ce qui sera le cas, sauf mesure contraire, dès janvier 2020.

Sur le quotient familial, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés rejoint votre objectif, mais en étant plus respectueux de nos finances publiques, en proposant une hausse plus progressive et modérée. Surtout, nous nous étonnons de ce choix, alors que la dernière fois que votre parti était majoritaire, vous avez porté l'un des coups les plus importants au quotient familial en le gelant une première fois puis en le réduisant de 500 euros.

Enfin, l'article 4 semble oublier que l'impôt sur le revenu est progressif : en effet, en abaissant de 10 % les deux premières tranches, les plus grands gagnants sont donc ceux qui sont au début de la troisième tranche, et dont le revenu mensuel est supérieur à 8 000 euros par mois… ce qui n'est pas vraiment notre définition des classes moyennes. Vous l'aurez compris, sur la partie « réponse fiscale », notre groupe ne vous suivra pas.

Enfin, puisque tout cela a un coût, que dire de votre financement ? Avec un plan d'économie de 20 milliards d'euros, qui n'est bien sûr pas détaillé, nous sommes perplexes : préférez-vous réduire les retraites, qui représentent près de 30 % de la dépense publique ? Ou peut-être le budget de l'éducation ? À moins que ce ne soit celui de la sécurité ? En fait, nous n'en savons rien. Niente ! Pour toutes ces raisons, notre groupe ne soutiendra pas ce texte.

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