Intervention de Michel Castellani

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

La baisse de la pression fiscale et la relance de la demande entendent remédier à un problème objectif et, ce faisant, correspondent aux attentes de nos concitoyens.

Le Gouvernement a, dans l'urgence, en décembre dernier, annoncé une série de mesures en faveur du pouvoir d'achat pour répondre aux revendications des « gilets jaunes ». Il s'agissait souvent en réalité de mesures en trompe-l'oeil : par exemple, la suppression de la hausse de 1,7 point de CSG pour la moitié des 8 millions de retraités, doit être mise en regard de la limitation à 0,3 point de la revalorisation des pensions de retraite sur les deux prochaines années, pour comprendre que, compte tenu de l'inflation, la baisse du niveau de vie des retraités devrait se poursuivre, sans parler des petites retraites, qui ont été oubliées.

Quant à la proposition de loi déposée par nos collègues, qui reprend d'ailleurs certaines de nos propositions, comme la réindexation des retraites sur l'inflation, c'est du lourd ! Si l'on considère l'ensemble des mesures proposées, la réindexation des APL et des allocations familiales, l'annulation de la hausse de la CSG pour tous les retraités, le rétablissement de plafond du quotient familial, l'abaissement des deux premières tranches d'impôt sur le revenu, l'addition est salée. L'acquitter relève de la quadrature du cercle dans un contexte marqué par un endettement public qui s'élève à 2 300 milliards d'euros et un taux de prélèvements obligatoires déjà considérable. Je rappelle que, compte tenu de nos engagements européens, il est impossible de financer ces mesures par de la dette, si nous voulons rester un partenaire crédible.

Le groupe Les Républicains précise qu'il envisage de compenser ces 10 milliards d'euros de coût par une réduction de la dépense publique à hauteur de 20 milliards d'euros. Fort bien, et nous comprenons parfaitement la logique de cette proposition de loi qui, en allégeant la pression fiscale, entend relancer la consommation des ménages, donc la croissance et l'emploi. Elle comporte cependant un problème majeur : vous nous renvoyez vers une hypothétique politique d'économies sur les dépenses publiques, mais sans expliquer par quels moyens le manque à gagner sera compensé.

Nous espérons donc que ce débat en commission sera l'occasion de préciser la nature des économies envisagées.

En attendant, il me semble que nous devons être honnêtes : cette proposition de loi est plus un manifeste politique qu'une réelle alternative aux politiques publiques actuellement conduites.

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