Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, rapporteur :

Cet amendement est satisfait par le texte, dont l'article 1er prévoit bien la réindexation sur les prix des prestations perçues par les retraités. Certes, il est un peu moins satisfait maintenant que l'article 1er a été repoussé, mais il l'est dans l'esprit du texte !

Le Conseil constitutionnel ayant annulé la mesure de sous-indexation des pensions prévue pour 2020, nous en revenons au système antérieur, celui de l'indexation sur les prix prévue à l'article L.161-25 du code de la sécurité sociale, mais il n'est pas exclu que le Gouvernement décide de proposer une nouvelle mesure de sous-indexation dans le cadre du prochain PLFSS.

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