Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Patricia Lemoine

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

L'amendement CF20 vise à plafonner l'APL à 95 % de la quittance de tout locataire qui en bénéficierait, afin de faire valoir le principe selon lequel chacun doit produire, en termes de financement, un effort à proportion de ses moyens.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org