Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le rapporteur, vous venez de faire référence au montant de la quittance de loyer – c'est-à-dire, selon vous, du montant cumulé du loyer et des charges. Or le montant de l'APL est actuellement déterminé en fonction du loyer, sans tenir compte des charges. Par ailleurs, si j'ai bonne mémoire, l'APL peut atteindre 120 % du montant du loyer pour les personnes les plus modestes. Dans l'hypothèse d'un logement où les charges, très élevées, atteindraient 40 % du loyer, le montant de l'APL serait, lui, plafonné à 95 % de 140 %, ce qui est plus que 120 % ... Tout cela ne paraît pas logique : pouvez-vous m'éclairer sur la façon dont le dispositif proposé s'articulerait ?

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