Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, rapporteur :

Cet amendement procède du même esprit que celui que vient de défendre M. Pauget, mais il concerne la CSG. Cette contribution, au départ simple, est devenue de plus en plus compliquée, et vous accroissez encore cette complexité, chers collègues de la majorité. Comme vous le savez, une partie de la CSG est déductible de l'impôt sur le revenu et l'autre ne l'est pas. Cela dépend des catégories des revenus et de la situation de la personne concernée, mais la part déductible est, approximativement, de 70 % et la part non déductible est de 30 %. Dans certains cas, la CSG peut être déduite à 100 % du revenu imposable – il s'agit des taux réduits de CSG sur les pensions de retraite ou sur les allocations-chômage.

Nous proposons de rendre la CSG et la CRDS intégralement déductibles du revenu imposable à l'impôt sur le revenu. Il n'y a pas de raison que l'on paie de l'impôt sur de l'impôt, sur un revenu qu'on n'a pas. C'est une mesure de bon sens, une mesure qui nous semble juste, au moment où le débat sur ces sujets fait rage.

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