Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, rapporteur :

Je partage votre point de vue, cher collègue, mais l'amendement CF3 est mal rédigé – il est vrai que ces questions sont complexes et qu'il est difficile de s'y retrouver dans les textes. Les nouvelles exonérations que vous proposez seraient plafonnées, ce qui n'était sans doute pas votre intention.

Je suis favorable à l'amendement CF5, qui tend à permettre de revenir au dispositif initial de la loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, dite « TEPA », pour les cotisations patronales.

Je suis défavorable à l'amendement CF4, pour des raisons rédactionnelles. Je vous propose, cher collègue, de vous rallier à notre amendement CF31 pour aller jusqu'au bout de l'exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires, en prenant en compte la CSG et la CRDS – le taux maximal de réduction passerait donc de 11,31 % à 20,8 %, aboutissant à une défiscalisation et à une « désocialisation » complète des heures supplémentaires.

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