Intervention de Sabine Rubin

Si cette proposition de loi a certes pour objectif de soutenir le pouvoir d'achat des Français, notamment les plus modestes ou ceux appartenant à la classe moyenne, l'article 4 serait plutôt favorable aux familles aisées. Celles-ci bénéficieraient en effet d'une baisse d'impôt. Seuls 2 % des contribuables se partageraient les 1,5 milliard d'euros que coûte cette mesure. Et ces contribuables sont parmi les plus riches. Nous pensons quant à nous qu'il faudrait plutôt remplacer le quotient familial par un crédit d'impôt par enfant.

Pourquoi une famille aisée bénéficierait-elle, en effet, d'une réduction d'impôt plus importante qu'une famille modeste ? C'est toute l'injustice de cette mesure. Un enfant a le même coût qu'on soit dans une famille riche ou modeste. Avec notre formule de crédit d'impôt de 1 000 euros par enfant, la politique familiale serait indépendante de la politique fiscale.