Intervention de Éric Woerth

Quant à moi, je suis naturellement favorable au maintien de l'article 4. Revenir au quotient familial tel qu'il était calculé jusqu'en 2012 serait une bonne chose.

Dans l'esprit de la politique familiale, le quotient familial est une modalité de calcul de l'impôt conçue pour égaliser les couples à revenu égal : foyers fiscaux qui ont des enfants et foyers fiscaux qui n'en ont pas. Qu'il touche les plus riches et les moins riches, c'est une question de progressivité de l'impôt, liée au barème lui-même.

Le quotient familial n'est qu'une correction du barème en fonction de la composition familiale. C'est une équité horizontale, alors que la progressivité du barème tend à une égalisation verticale des situations. À niveau de revenu égal, il est logique qu'une famille paye moins d'impôts qu'un foyer sans enfant.