Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, rapporteur :

C'est pour cela que j'ai mentionné qu'il s'agissait en quelque sorte de tranches supplémentaires du barème. Personne d'ailleurs ne croit à leur éventuelle suppression, d'autant que les conditions pour cela sont loin d'être atteintes.

Je précise par ailleurs à Mme Rubin que le quotient familial ne s'applique pas à ces deux dernières tranches de 48 et 49 %.

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