Intervention de Laurence Trastour-Isnart

Nous assistons depuis plusieurs années à une recrudescence des agressions de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Pour l'année 2018, le ministère de l'intérieur a fait état de 153 jets de projectiles, 346 agressions simples et 66 agressions avec arme à l'encontre des sapeurs-pompiers. Le département des Alpes-Maritimes n'est hélas pas épargné par ce fléau puisqu'il a connu l'an dernier une hausse de 42 % de ces violences. Ces agressions sont tout simplement inacceptables. Elles visent des femmes et des hommes dont la mission est de secourir, de protéger et de sauver des vies. En les agressant, ce n'est pas seulement leur vie que l'on met en danger mais aussi celle des victimes prises en charge.

Il convient donc de prendre des mesures fermes et répressives à l'encontre de ces agresseurs. Il faut inscrire dans la loi des indications claires quant à la volonté du législateur de ne plus les tolérer. C'est pourquoi l'amendement CL23 vise à rétablir un système de peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit puni de plus de cinq ans d'emprisonnement lorsqu'il a été commis à l'encontre de sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires. Il reprend partiellement le dispositif de la loi de 2007 sur les peines plancher en le recentrant sur les agressions des sapeurs-pompiers. Il vise également à aller plus loin en appliquant les seuils dès la première comparution, et non plus seulement en cas de récidive, et en prévoyant en matière criminelle des peines minimales plus élevées qu'en 2007. Toutefois, pour respecter le principe de l'individualisation des peines, il est suggéré de laisser une marge d'appréciation au juge.