Intervention de Julien Aubert

Cet amendement sera l'occasion d'avoir le débat que M. Fabien Matras a évoqué tout à l'heure, puisqu'il a fusionné l'anonymisation des témoins avec ce dont il est question ici, à savoir l'anonymisation du sapeur-pompier lorsqu'il dépose plainte. Cette anonymisation ne serait pas automatique : elle ferait l'objet d'une autorisation nominative délivrée par le procureur de la République ou par le juge d'instruction statuant par une décision motivée sur proposition d'un responsable hiérarchique de niveau suffisant, défini par décret. L'agent concerné pourrait ainsi être identifié par un numéro d'immatriculation administrative.

À titre préventif et pour parer à d'éventuels arguments, je souligne que lors d'une confrontation faisant suite au dépôt d'une plainte, la victime se retrouve face à son agresseur et le policier décline son nom, son prénom et son adresse. Or on n'a pas forcément envie de s'exposer à d'éventuelles représailles, notamment dans certains quartiers. D'où l'intérêt de l'anonymat.

Se pose ensuite la question constitutionnelle. On nous a dit que nous ne pouvions en débattre en raison du rôle de la commission, parce que le Gouvernement y réfléchit ou à cause d'un risque de sanction par le Conseil constitutionnel. Je ne plussoie pas cet argument pour la simple et bonne raison que refuser de voter la loi par peur de la sanction du Conseil constitutionnel revient à refuser de jouer un match de football par peur de l'arbitre – ou à commettre un suicide par peur de la mort, comme le disait Bismarck à sa manière. C'est en effet un suicide législatif puisque l'épée de Damoclès du Conseil constitutionnel pèse toujours au-dessus de la tête du législateur : si nous n'attendons même plus la sanction pour nous censurer nous-mêmes, c'est de l'autocensure et nous ne saurons finalement jamais si la mesure en question est constitutionnelle ou pas.