Intervention de Pierre-Henri Dumont

Réunion du mercredi 13 mars 2019 à 16h40
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre présence et pour vos propos introductifs. Ma première question concerne la lutte contre le terrorisme. Existe-t-il une harmonisation des règles concernant le retour des djihadistes ? Ce sujet a suscité un vif débat, en France, avec un Gouvernement qui change de position. Finalement, nous ne savons pas ce qu'il désire faire de ces djihadistes français, aujourd'hui détenus en Irak et en Syrie. Une convergence pour une politique de retour est-elle en train d'émerger, pour que ces djihadistes européens regagnent le sol de l'Union européenne ?

Avez-vous commencé à travailler sur la question du retour des enfants ? Les enfants qui ont vécu sur des théâtres de combat, qui ont vécu des événements que personne ne peut comprendre à moins de les avoir vécus, ne sont pas des enfants comme les autres. Il leur faut un traitement adapté. Les discussions ont-elles débuté ? Qu'imaginez-vous pour la prise en charge de ces enfants de djihadistes lors de leur retour sur le territoire ?

Ma deuxième question porte sur le droit d'asile. Vous avez évoqué la lettre du président Macron aux Européens. Vous avez également évoqué la nécessité de construire un droit d'asile européen. Nous partageons tous cette idée. J'ai cependant un peu de mal à comprendre pourquoi le président Macron et son Gouvernement, auquel vous appartenez, demandent à l'Europe d'aller dans leur sens, alors qu'ils ne s'appliquent pas, dans le droit interne, les règles qu'ils préconisent. En 2018, 60 % des 122 000 demandeurs d'asile en France ont déjà été déboutés dans un autre pays européen. Nous pourrions très bien envisager d'établir des principes d'examen prioritaire de ces demandes d'asile : pour certains, des refus d'examen de demande d'asile seraient possibles, afin d'éviter ces rebonds d'un pays à un autre au cas où le demandeur serait débouté plusieurs fois. Se pose aussi la question des signaux envoyés par les différents pays européens. Il est facile de se donner bonne conscience sur la scène internationale, pour ensuite débouter massivement les personnes du droit d'asile. Ces mêmes personnes ont fait le chemin jusqu'à un certain pays, et se retrouvent ensuite dans d'autres, par exemple la France.

La question de « Dublin III » est très complexe. Cependant, faire monter les antagonismes et les divisions, entre les soi-disant gentils et les soi-disant méchants, entre les nationalistes populistes d'une part, et les progressistes d'autre part, est-ce le moyen de favoriser la discussion ? Ne risquez-vous pas de bloquer cette réforme essentielle de « Dublin III » ?

Vous avez également évoqué la question de la procédure d'asile à la frontière. En tant que député de Calais, je souhaiterais attirer l'attention du ministère de l'intérieur sur une faute majeure. Pourquoi ne pas avoir utilisé le levier du Brexit pour renégocier les accords migratoires avec les Britanniques, alors que cela était annoncé comme tel dans le Financial Times en 2016 par Emmanuel Macron : il avait déclaré qu'en cas de Brexit, les accords migratoires seraient renégociés. Cela n'a pas été fait. Le Brexit ne changera rien sur les questions migratoires. Calais restera un cul-de-sac, alors qu'il était possible d'imaginer un système où l'on aurait pu demander l'asile en Grande-Bretagne sans être présent physiquement sur le territoire britannique, en forçant les Britanniques à entrer dans une telle phase de négociation. Nous aurions pu éviter de voir chaque semaine les small boats traverser la Manche au départ des plages de la cinquième circonscription de mon collègue Jean-Pierre Pont, mettant en danger la vie des personnes qui tentent la traversée.

Concernant la Hongrie et le renforcement du contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne, vous dites aux pays qui constituent eux-mêmes ces frontières extérieures de renforcer leur contrôle, par leurs moyens propres ou avec l'aide de Frontex. Que pensez-vous de la politique de la Hongrie, à savoir une protection extrêmement ferme de sa frontière extérieure, puisque c'est le but a priori de l'espace Schengen ?

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