Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du mercredi 13 mars 2019 à 16h40
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

Monsieur le ministre, vous avez décrit avec précision l'ensemble des négociations actuellement en cours. J'imagine que vous partagez mon impression : personne n'y comprend rien. Les Européens, et particulièrement les Français, auraient besoin d'un système relativement clair, indiquant ce qu'il est possible de faire ou non concernant les personnes qui souhaitent entrer sur le territoire de l'Union.

La décomposition de la négociation la rend inintelligible. Trois enjeux différents sont à distinguer. Le premier est l'enjeu de solidarité, qui trouve sa traduction dans les relocalisations. Nous avons constaté le refus de la part d'un certain nombre de pays, dont la Hongrie, d'accepter des partages des quotas. Quels sont aujourd'hui, parmi les États européens, ceux qui refusent ce type de partage, et que propose-t-on à la place ? Je ne comprends pas comment il est possible, d'une part, à l'instar de M. Orbán, de refuser un partage des quotas – qui certes ont été très mal ressentis – et d'autre part, comme M. Salvini, d'exiger que l'on remette en cause les devoirs qui pèsent sur l'État de première entrée : en clair, comment est-il possible de remettre en cause le devoir de solidarité ? Parmi les États qui bloquent le système, notamment l'Autriche, la Hongrie et l'Italie – pour ne citer qu'eux – comment gèrent-ils cette contradiction qui me paraît première ?

Nous observons une seconde contradiction : le degré de rigueur et de permissivité de l'accueil en matière d'asile. Constatez-vous une différence d'approche entre les États membres ? Pourra-t-on définir une approche relativement homogène ?

La revendication d'un contrôle homogène aux frontières – les opinions publiques européennes y sont profondément attachées – et le maintien de prérogatives nationales constituent la troisième contradiction. Compte tenu de la différence dans les moyens administratifs mis en oeuvre, les frontières extérieures sont en réalité extrêmement discontinues quant à la qualité du contrôle.

Ces trois enjeux s'entremêlent. Comment la France peut-elle construire une stratégie diplomatique ? Avec quels pays ? Sur quels leviers peut-on s'appuyer ? Sinon, nous continuerons notre jeu de bonneteau, ou des quatre coins, qui ne nous mènera nulle part. Ce n'est pas de notre faute, et je ne mets pas du tout en cause le Gouvernement de la République française. Cependant, ces trois grandes contradictions ne sont pas clairement posées, et je ne vois pas comment nous pourrons progresser. Le maintien des contrôles aux frontières nationales n'est qu'un pis-aller qui ne nous satisfait pas.

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