Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mercredi 13 mars 2019 à 16h40
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Monsieur le ministre, comme mon collègue Ludovic Mendes l'a expliqué, nous travaillons à un rapport sur la politique de l'asile et le paquet asile. J'aurais trois questions à vous poser. Nous comptons beaucoup sur vos réponses, qui viendront nourrir notre rapport.

Concernant les moyens et les crédits, pouvez-vous nous préciser quelle est la contribution de la France aux moyens communs de protection des frontières Frontex, et aux moyens communs de lutte contre le terrorisme et la grande criminalité Europol ? Quelle est la part de la France par rapport aux grands contributeurs ?

Concernant les migrations, ne faudrait-il pas a minima une liste de pays sûrs, puis une seconde liste fondée sur la reconnaissance mutuelle ? Peut-être pourrions-nous ainsi sortir du blocage actuel.

Enfin, êtes-vous favorable à une position qui encourage l'intégration des migrants au titre des migrations humanitaires ? Nous constatons que les demandeurs d'asile peuvent avoir des raisons objectives de demander l'asile dans un autre pays que leur pays d'entrée. Quelle est la position du Gouvernement sur les amendements au projet de règlement « Dublin IV », proposés par la rapporteure et votés par le Parlement européen en octobre 2017 ? Ce dernier a proposé un mécanisme stable de répartition des demandeurs d'asile entre États membres, et a considéré que le demandeur d'asile pouvait faire valoir en premier lieu ces liens préexistants avec le pays où il souhaite déposer sa demande.

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