Intervention de Laurent Nuñez

Pour répondre à la question sur le droit interne et sur l'examen prioritaire des personnes déjà déboutées, nous veillons à ce que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) pratique un examen prioritaire pour les personnes déjà déboutées ou qui sont issues des pays sûrs, de manière à traiter les demandes le plus rapidement possible. C'est déjà l'orientation de la politique d'asile que nous menons.

Concernant l'antagonisme que vous relevez, monsieur le député, la proposition de la France est d'instaurer une autre forme de solidarité, qui ne soit pas forcément une obligation de relocalisation, mais qui puisse passer par une participation financière, le cas échéant. Nous avons mis cette proposition sur la table, et avons bon espoir de parvenir à surmonter le blocage d'un certain nombre d'États.

Monsieur Bourlanges, vous avez relevé trois contradictions. Vous avez rappelé les enjeux de solidarité, les différences d'approche dans la gestion du droit d'asile par chaque pays, et la discontinuité du contrôle aux frontières en fonction des États. Certains pays n'acceptent pas les relocalisations. La France est plutôt favorable à un traitement des demandes dans le pays d'accueil, et, si possible, à un traitement à la frontière, dans des centres fermés, qui permettront de traiter les demandes des individus qui entrent sur le territoire, et éventuellement de procéder à des réadmissions le plus rapidement possible.