Intervention de Laurent Nuñez

Réunion du mercredi 13 mars 2019 à 16h40
Commission des affaires européennes

Laurent Nuñez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur :

Oui, sur le territoire de l'Union. Cette solidarité que nous appelons de nos voeux peut aussi prendre la forme d'un allégement de l'obligation de relocalisation, qui serait compensée par une autre forme de solidarité, qui pourrait être financière.

Concernant la gestion du droit d'asile dans chaque État, nous constatons un certain nombre de discordances, notamment dans l'interprétation qui est faite de la nature des pays sûrs, ainsi que dans les conditions matérielles de l'accueil des demandeurs d'asile. La proposition d'un office européen de l'asile permettrait d'harmoniser les conditions matérielles de l'accueil et les conditions d'appréciation du traitement des demandes d'asile.

Quant au caractère discontinu des contrôles aux frontières, c'est une évidence. C'est pourquoi nous portons la réforme du règlement Frontex. Il ne s'agit pas que d'une augmentation des effectifs des garde-frontières, mais aussi d'une modification du mandat, qui offrirait notamment la possibilité de gérer les retours ou d'autres situations. Nous sommes très attachés à la modification du règlement Frontex. C'est un projet que nous portons, qui a été validé en Conseil JAI et qui sera soumis à discussion.

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