Intervention de Nicole Le Peih

Réunion du mercredi 13 mars 2019 à 16h40
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Le Peih :

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur Europol, office européen de police, qui a pour mission de coordonner et de faire coopérer les forces de police des États. Europol n'a pas de compétence opérationnelle, ce qui ne lui permet pas de mener des enquêtes policières ou de lancer des poursuites judiciaires. La compétence pénale est aujourd'hui exclusivement réservée aux États membres. Cependant, les systèmes juridiques divergent fortement selon les pays. Permettre à Europol d'agir directement dans le champ juridique national constituerait un pas conséquent vers une Europe plus fédérale. Quel est votre sentiment sur l'efficacité d'Europol et sur un éventuel transfert de compétence pénale ?

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