Intervention de Constance Le Grip

Mon intervention portera sur un sujet qui n'a pas encore été abordé, celui de la cybersécurité, qui est du ressort, au sein de la Commission européenne, du Commissaire Julian King. Le Parlement européen vient d'adopter tout récemment le règlement sur la cybersécurité, qui crée un mécanisme de certification de sécurité pour les produits, services et équipements produits et vendus dans l'Union européenne. Il a prolongé le mandat de l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité – European Union Agency for Network and Information Security (ENISA). Le résultat final convient-il aux autorités françaises ? Dans un premier temps – nous sommes quelques-uns ici même à nous en être faits l'écho – la version initiale proposée par la Commission européenne pouvait soulever quelques interrogations, de notre part comme de celle de l'agence française, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).

Dans la résolution qui a accompagné le vote du Parlement européen sur le règlement cybersécurité, les députés européens ont exprimé très vivement leur préoccupation quant aux menaces que font peser les technologies de cinquième génération. Je n'apporterai pas plus de précisions quant à l'origine nationale des entreprises en question. Nous comprenons tous de quoi il s'agit, de faits très précis et très préoccupants que relate la résolution. Nous sommes plusieurs, dans cette assemblée, à partager ces alarmes. La Commission européenne a dit qu'elle proposerait, après le Conseil européen de la semaine prochaine, une recommandation aux États membres, pour définir une approche commune en matière de sécurité des réseaux 5G. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ? Quelle est l'attitude du Gouvernement français en la matière ?