Intervention de Typhanie Degois

Réunion du mercredi 13 mars 2019 à 16h40
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTyphanie Degois :

Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger sur le Système d'information Schengen II (SIS II), opérationnel depuis 2013. Malgré son potentiel, ce système d'information entre États membres semble sous-exploité, comme le démontre la sous-utilisation du système de partage de données avant les attentats de Paris en 2015, l'absence d'alimentation systématique des bases de données européennes, ou encore l'absence d'informations biométriques dans les fichiers nationaux. Certes, de nouvelles mesures ont été adoptées en novembre dernier par le Conseil de l'Union européenne, mais celles-ci ne rentreront en vigueur que dans trois ans. Or, la menace terroriste reste omniprésente en Europe. Il est essentiel d'accroître la coopération entre les États membres, afin d'assurer la sécurité de la population. Ainsi, monsieur le ministre, pourriez-vous nous renseigner sur les ambitions que porte le Gouvernement, afin d'assurer une meilleure interopérabilité entre les États membres pour les échanges d'informations en matière de lutte contre le terrorisme ?

Par ailleurs, alors que les États membres doivent faire face à une augmentation des défis sécuritaires, le budget européen consacré à la sécurité pour la période 2014-2020 ne semble pas correspondre aux besoins réels. Pour cette période, il s'élève à 15,6 milliards d'euros pour le programme « Sécurité et citoyenneté », soit seulement 2 % du budget total. Ainsi, pourriez-vous nous préciser la position défendue par la France concernant les crédits accordés à la sécurité dans le cadre du budget européen 2021-2027 ? Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

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