Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Séance en hémicycle du mardi 2 avril 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Habitat indigne et marchands de sommeil

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Mélenchon :

L'effondrement d'immeubles rue d'Aubagne à Marseille a mis en lumière le problème de l'habitat indigne et des taudis. Ce sont des décennies d'incurie qui ont abouti au résultat que nous avons dû déplorer. Le problème ne concerne pas seulement Marseille. Selon la Fondation Abbé-Pierre, au moins un million de personnes vivent dans 600 000 logements pourris dans toute la France. Des propriétaires sans scrupule, que je veux pointer du doigt aujourd'hui, exploitent la pauvreté pour louer à des prix exorbitants des logements mal chauffés, moisis ou minuscules.

Or la location de taudis est illégale. D'après le code pénal, le délit d'hébergement dans des conditions incompatibles avec la dignité humaine – tel est le terme utilisé – est puni de cinq ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. C'est dire comme il est pris au sérieux ! Dorénavant, s'y ajoutent des peines complémentaires, comme la confiscation des biens ou l'interdiction d'acheter un logement pendant dix ans. Pourtant, malgré l'ampleur du phénomène, les condamnations de marchands de sommeil se comptent sur les doigts de la main, et cela est déplorable. À Marseille, on dénombre 40 000 logements indignes mais seulement cinq condamnations ont été prononcées depuis 2012.

S'impose donc l'idée d'une certaine impunité, sentiment renforcé par le fait que certains élus étaient eux-mêmes propriétaires de logements indignes, avons-nous appris. De fait, les marchands de sommeil passent entre les gouttes à cause du manque de moyens de la police et de la justice.

La guerre va t-elle être déclarée à ces criminels ? Une circulaire sera-t-elle prise à l'attention des magistrats du parquet pour leur demander de lutter contre l'habitat indigne avec la même fermeté que celle réclamée par la garde des sceaux pour juger à la chaîne des gilets jaunes ?

L'habitat indigne suscite chez n'importe lequel d'entre nous tristesse pour les pauvres gens qui y sont condamnés et dégoût pour l'exploitation dont ils font l'objet. Monsieur le ministre, faites entendre une voix ferme pour signifier à ceux qui s'en rendent coupables qu'ils seront bientôt châtiés !

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