Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mardi 2 avril 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Marchands de sommeil

Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement :

J'ai évoqué ce sujet hier après-midi avec le maire de Saint-Denis et l'ensemble de ses collaborateurs. Comme d'autres communes, cette ville est particulièrement touchée par le fléau des marchands de sommeil contre lesquels, je le disais à l'instant au président Mélenchon, il faut mener une guerre sans relâche ni répit.

À Saint-Denis, notamment en son centre, le maire a fait le choix de mettre en place le permis de louer, qui est une très bonne mesure. Mes services sont d'ailleurs à la disposition de tous les élus locaux qui souhaitent l'instaurer.

Vous soulevez cependant une question légitime concernant la généralisation de ces permis à l'ensemble du pays. Je considère que mon rôle est de donner des outils aux collectivités, qui décident ensuite. Un permis de louer peut se révéler très efficace dans certaines zones mais, dans d'autres, les élus locaux peuvent instaurer des dispositifs différents. Dans tous les cas, le ministre que je suis doit donner la possibilité aux élus locaux d'appliquer ce qu'ils souhaitent et ce dont ils ont besoin, en fonction de la spécificité territoriale.

Vous demandez ensuite comment nous en sommes arrivés là. Vous avez raison, le problème de fond dans notre pays est évidemment le montant des loyers, qui peut atteindre, pour certains de nos concitoyens, jusqu'à 50 % de leurs revenus. Il faut donc mener une politique de création de loyers abordables, tout en respectant, là encore, les territoires et les populations. Il ne s'agit pas de construire les logements les plus abordables toujours dans les mêmes territoires – une problématique que l'on connaît bien en Seine-Saint-Denis.

Il faut donc construire davantage de logements abordables. En 2018, si la construction de logements sociaux a été inférieure à celle de 2017 – 108 000 logements contre 113 000 – , la construction de logements très sociaux, elle, a augmenté. Cette évolution doit être poursuivie, notamment grâce aux mesures de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN.

Dans cette loi, nous avons réintroduit la possibilité d'encadrer les loyers. C'est une mesure dont nous avions beaucoup débattu et que vous aviez d'ailleurs défendue. Cet encadrement est à nouveau possible si les élus locaux le décident. Je ne l'ai pas imposé ; c'est une possibilité que je laisse aux élus locaux qui souhaitent l'appliquer.

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