Intervention de Joaquim Pueyo

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs du commissariat de police d'Alençon. Celui-ci intervient sur un territoire de 40 000 habitants qui englobe plusieurs communes de la périphérie, où se trouvent notamment la maison centrale d'Alençon-Condé-sur-Sarthe et deux quartiers éligibles à la politique de la ville.

Les organisations professionnelles ont appelé mon attention à plusieurs reprises sur les difficultés de fonctionnement du commissariat, liées au manque de personnel. Si l'on retient une logique purement comptable, la présence de quatre-vingts fonctionnaires de police y est nécessaire ; c'est ce qu'indique l'organigramme. Il faut cependant examiner dans le détail l'ensemble des missions confiées aux policiers de ce commissariat : la maison centrale d'Alençon-Condé-sur-Sarthe mobilise des effectifs de police dans le cadre des extractions judiciaires, de la surveillance extérieure du site et de la garde des détenus hospitalisés. Selon l'organigramme, ces tâches contraignantes et potentiellement dangereuses du fait de la présence de détenus particulièrement signalés au sein de l'établissement devraient être effectuées par l'unité d'ordre public, qui est censée compter douze agents. Or, à ce jour, selon les informations portées à ma connaissance, seuls cinq policiers formés sont dédiés à ces missions. De plus, cette unité devrait pouvoir intervenir en renfort des deux autres commissariats de l'Orne, Flers et Argentan, en cas de troubles à l'ordre public.

Par ailleurs, en service de nuit, trois groupes doivent normalement circuler. Selon les textes, ils doivent être composés au minimum de quatre fonctionnaires. Or, actuellement, seuls onze agents sont disponibles. Il en va de même pour la brigade anti-criminalité, qui fonctionne à titre dérogatoire : elle ne dispose que de six fonctionnaires dans tout le département de l'Orne, alors qu'un minimum de neuf agents est prévu. Comme les fonctionnaires se retrouvent souvent à deux, elle ne peut travailler normalement. Tout cela a des répercussions concrètes, comme nous avons pu le constater lors d'événements survenus en août dernier dans un quartier : les violences n'ont pas pu être maîtrisées.

Cet écart entre les besoins et la réalité pèse lourdement sur le fonctionnement du commissariat, d'où ma question au ministre de l'intérieur. J'ai certes obtenu des réponses à propos des adjoints de sécurité, mais, selon les informations portées à ma connaissance, il faudrait dix postes supplémentaires pour que le commissariat fonctionne normalement et puisse opérer sur tout le territoire de la communauté urbaine pour lequel il est compétent.