Intervention de élisabeth Borne

Madame la députée, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ne pouvait être présent aujourd'hui. Il m'a donc chargée de vous répondre.

Le projet de parc éolien terrestre de Bel Coster que vous évoquez comptera neuf éoliennes, au sud-ouest du massif du Suchet, dans le canton suisse de Vaud. Il se trouve proche de notre frontière, à respectivement 1,2 et 2 kilomètres des communes françaises d'Entre-les-Fourgs et Jougne.

Dans le cas d'un tel projet, la France et la Suisse mettent en oeuvre les principes prévus par la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, dite « Convention d'Espoo », adoptée en 1991. Elle impose aux États signataires – ici, à la Suisse – d'évaluer l'impact sur l'environnement de certaines activités avant leur réalisation et de notifier aux autres États signataires les activités susceptibles d'avoir un impact transfrontière préjudiciable sur leur environnement afin que ces derniers puissent participer à la procédure d'évaluation du projet. Cette convention s'applique explicitement aux projets éoliens depuis le 23 octobre 2017 et l'entrée en vigueur du second amendement de la convention d'Espoo.

Concernant le projet de Bel Coster, la convention d'Espoo a bien été appliquée et les échanges entre les services de l'État et le canton de Vaud se sont avérés constructifs. Suite à la notification de ce projet par la Suisse, une instruction du dossier a en effet été menée côté français, incluant notamment une consultation des services de l'État et une enquête publique qui a eu lieu du 2 mai au 6 juin 2017.

En conclusion de cette instruction, le préfet du Doubs a demandé le 25 août 2017 aux autorités suisses l'apport de justification quant au traitement des enjeux situés côté français et la mise en place de mesures complémentaires pour le projet. Ces dernières concernent notamment la protection de l'alimentation en eau potable de la commune de Jougne.

Cet échange a en outre abouti à la création d'un groupe de travail franco-suisse pour évoquer la question de l'impact transfrontière et à l'engagement, de la part des autorités suisses, d'intégrer l'ensemble des demandes formulées par un hydrogéologue agréé désigné par les autorités françaises.

Les échanges entre les administrations se poursuivent actuellement. Une réunion de présentation des études complémentaires auprès des élus locaux doit avoir lieu le 12 avril. Ce dossier démontre que la coopération franco-suisse concernant la question des parcs éoliens, dans le cadre de la convention d'Espoo, permet une coopération efficace et une prise en compte des enjeux des projets étrangers sur notre territoire.