Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 2 avril 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Dispositifs incitatifs à la performance énergétique des bâtiments

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Vous avez interrogé M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent, il m'a chargée de vous répondre.

Le plan de rénovation énergétique des bâtiments engage l'État dans la mise en place d'un processus de simplification des systèmes d'aides à la rénovation ainsi qu'à des évolutions réglementaires, tant dans le tertiaire que dans le résidentiel. Il encourage également le déploiement des processus d'information et d'accompagnement des ménages.

On peut noter à cet effet l'apport des plateformes territoriales de la rénovation énergétique pour l'accompagnement des ménages et, localement, pour la réalisation d'audits énergétiques sur les territoires où elles ont été expérimentées, avec l'aide de l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Dans ce contexte, des pistes ont été étudiées afin de permettre le financement d'outils pour faciliter la mise en oeuvre du service public pour la performance énergétique de l'habitat. Le dispositif des CEE est efficient. Il mobilise à ce jour environ 130 entreprises, les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux, l'ANAH, l'Agence nationale de l'habitat.

Cette mobilisation collective est précieuse. Sur la quatrième période, les actions déclenchées par les CEE mobiliseront de 8 à 10 milliards d'euros en trois ans, dont la moitié au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

Plusieurs décisions récentes ont été prises pour accroître la dynamique de réalisation d'économies d'énergie et renforcer la lisibilité des incitations proposées aux ménages.

Le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie prévoit de donner plus de visibilité au dispositif des CEE, prolongé sur la décennie à venir, et de fixer au début 2020 les objectifs de la cinquième et de la sixième période. Ceux-ci devront être ambitieux et refléter les objectifs européens et français en termes d'économies d'énergie.

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