Intervention de Denis Masséglia

Réunion du mercredi 20 mars 2019 à 9h35
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Masséglia, rapporteur :

Vous parlez de chance à propos de l'Autorité bancaire européenne. Il s'agit vraiment de chance puisque le vote final, entre Paris et Dublin, avait donné une égalité et a dû être tranché par tirage au sort en faveur de Paris.

Concernant les privilèges, ils sont inhérents à toutes les institutions installées sur le territoire européen. Il y a des privilèges fiscaux, puisque ces personnes travaillent dans un cadre européen. La TVA est également concernée, ainsi que la possibilité d'importer et d'exporter certains biens. Il y a aussi une immunité juridique.

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