Intervention de Aina Kuric

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 16h35
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAina Kuric :

Je me permettrai une simple petite question. Il est certes important qu'à un moment donné l'on se mobilise pour taxer les entreprises du numérique, ces entreprises étrangères qui bénéficient de montages fiscaux avantageux. Cependant, cela pourrait donner l'impression que nous adaptons notre fiscalité à ceux qui ne jouent pas le jeu, au détriment de nos entreprises, déjà imposées en France, qui vont subir un impact négatif, fût-il relativement léger. Disposons-nous d'une évaluation de cet impact pour les entreprises françaises ?

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