Intervention de Jean-François Portarrieu

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 16h35
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Portarrieu :

J'ai bien compris que les modèles de l'économie numérique bouleversent les schémas traditionnels de création de valeur et permettent le contournement des règles traditionnelles de l'impôt.

C'est pourquoi, comme le rapporteur, je me félicite de la détermination dont fait preuve la France. Mais j'espère que cette démarche volontariste se doublera d'un effort au moins équivalent pour favoriser la création et la réussite d'une industrie française du numérique. Cet effort pourrait inclure, par exemple, le soutien au moteur de recherches Qwant ou encore le soutien à la filière française du commerce électronique, qui doit d'autant moins être pénalisée que de nombreux acteurs tricolores, à l'instar de Cdiscount, appliquent le règlement général sur la protection des donnéees (RGPD) relatif à l'exploitation des données personnelles à des fins publicitaires.

Dans ce contexte, pensez-vous que les effets collatéraux de cette taxe sur la compétitivité de nos entreprises françaises ont été bien appréhendés – et surtout réduits au minimum ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.