Intervention de François Pupponi

C'est la moindre des choses. Vous verrez, lorsque nous examinerons les amendements à l'article 24, que la plupart des communes les plus pauvres sont les plus endettées parce qu'elles se sont impliquées dans des programmes de rénovation urbaine à la demande de l'État. Le ministre de la ville et le Président de la République disent qu'ils vont donner 10 milliards d'euros pour inciter ces communes à aller encore plus loin. Il est alors paradoxal que nous soyons encouragés à stimuler la rénovation urbaine, à rénover des écoles, à emprunter.

Quand une commune qui relève de la politique de la ville emprunte, elle est contrôlée par la Caisse des dépôts, le trésorier-payeur général, le ministère des finances ou la chambre régionale des comptes, lesquels n'autorisent le financement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine – ANRU – que s'ils considèrent que, malgré le taux d'endettement, l'emprunt est possible. Ces communes font toutes parties d'un réseau d'alerte. Comme elles sont pauvres, leurs représentants sont convoqués tous les ans par le préfet qui leur explique quelles sont leurs possibilités pour sortir de ce réseau ou pour s'y maintenir.

Pour ces communes, les contrôles existent déjà, et vous en ajoutez. À un moment, les financements ne seront plus là. Si vous ne voulez pas que la rénovation urbaine continue, restez dans le déni et considérez que ceux qui viennent de l'ancien monde ne savent rien. Mais peut-être nous arrive-t-il de ne pas dire que des bêtises…