Intervention de Michel Zumkeller

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Je voudrais revenir à mon tour sur la journée du 16 mars. Mme la garde des Sceaux a rappelé que les manifestations qui dégénèrent ne sont malheureusement pas une nouveauté : il y en avait déjà eu le 1er mai dernier, mais aussi en novembre. J'aimerais donc connaître quelles mesures ont été prises depuis le 1er mai, et pas seulement depuis quelques semaines, pour essayer de savoir qui sont ces casseurs et d'où ils viennent – puisque, manifestement, ce sont toujours les mêmes – et pour les juguler.

J'aimerais également que vous m'indiquiez, si possible précisément, quel était l'état de vos informations la veille, c'est-à-dire le 15 mars. Que saviez-vous exactement sur ce qui allait se passer ? Quelles mesures concrètes avez-vous décidé de prendre ? J'aimerais des réponses assez précises, pas tout à fait comme celles que vous avez faites devant le Sénat, où vous avez dit, en substance : « Nous avons pris des mesures mais personne ne les a appliquées. Circulez, il n'y a rien à voir. » Nous aimerions donc des réponses aux questions suivantes : quel était l'état des informations la veille ? Quelles mesures ont été prises pour essayer de juguler ces phénomènes que tout le monde condamne avec fermeté ?

Vous avez aussi parlé de la loi dite « anti-casseurs ». On peut comprendre ce que vous avez dit. Ce qu'on a un peu plus de mal à comprendre, en revanche, c'est la raison pour laquelle, si elle était si urgente et si importante, le Président de la République l'a déférée devant le Conseil constitutionnel. D'ailleurs, samedi dernier, même sans cette loi, il a manifestement été possible de juguler les violences. Pourquoi cela n'a-t-il pas été fait avant ? Nos concitoyens ne comprennent pas qu'il ait fallu attendre dix-huit semaines pour que l'on essaie de juguler ces mouvements. Voilà un sujet qui mérite des réponses.

Je finirai par deux questions pour Mme la garde des Sceaux. Les événements actuels entraînent une charge de travail supplémentaire pour l'institution judiciaire : comment est-elle gérée ? En effet, il n'est pas si facile de traiter ce flux. Ma seconde question sera très directe. Je vous sais attachée à l'État de droit, madame la garde des Sceaux. Dès lors, trouvez-vous normal que le fait de porter un pull où il est écrit « Oui au RIC » – dans un périmètre interdit, il est vrai – mérite une amende de 135 euros ?

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