Intervention de Christophe Castaner

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur :

Je m'efforcerai de répondre dans l'ordre, en commençant par la réflexion autour du nouveau schéma national de maintien de l'ordre. L'urgence nous a fait réagir entre le 1er et le 8 décembre, puis l'amplification a été décidée, sous l'autorité du Premier ministre, voilà une quinzaine de jours. Vous avez tout cela en tête. Au-delà de la situation actuelle, on voit bien l'évolution des troubles à l'ordre public que connaît notre pays depuis de longues années. Cela nous a conduits à demander au directeur général de la police nationale (DGPN), au directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) et au Préfet de police d'élaborer conjointement un nouveau schéma national de maintien de l'ordre. Notre objectif est que ce texte soit prêt avant l'été. Nous voulons donc, évidemment, le disjoindre des tensions que nous avons à gérer chaque samedi avec la mobilisation des « gilets jaunes » – et pas seulement le samedi, je le rappelle : de nombreux incidents se sont produits les autres jours, et très régulièrement la nuit, du fait de commandos attaquant un certain nombre de cibles dans notre pays.

Sur la base de ce travail, je souhaite que nous nous livrions à un benchmark approfondi, en particulier en observant ce qui se fait au niveau européen, mais aussi, en parallèle – vous l'avez rappelé, madame la présidente –, que cette réflexion soit soumise à un groupe d'experts, dont la constitution est toujours en cours. L'idée est qu'il soit composé de praticiens, de chercheurs et d'universitaires. Comme je vous l'ai indiqué, je souhaite également proposer aux commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat de désigner chacune un de ses représentants pour y siéger. Il appartiendra au représentant de l'Assemblée, s'il le souhaite, et avec votre accord, d'organiser des discussions sur le sujet au sein de la commission des lois.

En ce qui concerne la mobilisation des militaires de l'opération Sentinelle, madame Moutchou, l'idée n'est pas de sanctuariser des bâtiments gardés par des militaires, à l'exception – je vais vous répondre en entrant dans les détails pratiques – de l'ambassade des États-Unis, qui est située dans un périmètre lui-même protégé par les forces de sécurité intérieure, où nous avons effectivement procédé à plusieurs reprises à une substitution, en y mettant des gendarmes.

Je voudrais insister sur deux choses, et d'abord sur la polémique elle-même. En ce qui me concerne, je tiens à le redire, j'ai toute confiance dans nos militaires, quand ils agissent, à Paris et dans les grandes villes de France, pour la protection de certains lieux. La semaine dernière, j'ai eu le sentiment qu'on les faisait passer pour des irresponsables qui ne sauraient pas gérer un conflit. Ce n'est pas le cas.

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