Intervention de Emmanuelle Ménard

Suite aux événements survenus le 16 mars, vous avez limogé le Préfet de police Michel Delpuech, son directeur de cabinet Pierre Gaudin et le directeur de la DSPAP, Frédéric Dupuch. Vous avez justifié cette décision par l'existence de dysfonctionnements graves, de problèmes d'exécution, de consignes inappropriées. Vous avez répété aux sénateurs mardi que la doctrine avait été changée sans l'assentiment du Gouvernement.

Mes questions sont donc les suivantes : avez-vous présidé, avant le 16 mars, des réunions préparatoires durant lesquelles le préfet de police a délivré ses instructions ? Le 16 mars, étiez-vous présent en salle de commandement de la direction de l'ordre public et de la circulation ? Est-il vrai que vous avez effectué des allers-retours entre le sous-sol, le bureau préfectoral et les Champs-Élysées, où vous avez rejoint le Premier ministre ? Est-il exact que, grâce aux écrans de contrôle et aux caméras de vidéo protection, tout s'est déroulé devant vos yeux ?

S'agissant de l'utilisation des LBD, il était prévu depuis novembre 2016 de remplacer les anciennes balles de plastique semi-rigides par des munitions moins puissantes, donc moins susceptibles de créer des dommages corporels importants. La quasi-totalité des unités ont pu opérer ce changement de munitions avant novembre 2018, à l'exception de la DSPAP, qui n'est pas spécialisée dans le maintien de l'ordre et qui compte environ 500 hommes. Or ce détachement d'action rapide s'est retrouvé en première ligne ces dernières semaines, avec pour résultat 2 900 tirs LBD recensés pour la seule DSPAP, des blessures lourdes, une vingtaine de policiers entendus par l'IGPN, et six d'entre eux officiellement mis en cause.

Comment se fait-il que la DSPAP se soit retrouvée en première ligne, alors qu'elle n'est pas spécialisée dans le maintien de l'ordre ? Qui a pris cette décision et pourquoi le changement de ses munitions n'a-t-il pas été ordonné ?

Enfin, madame la garde des Sceaux, vous nous avez donné des chiffres très précis concernant le nombre d'interpellations et de condamnations. D'aucuns, comme le maire de Montfermeil, Xavier Lemoine, estiment que la réponse judiciaire aux violences entourant les manifestations de « gilets jaunes » est bien plus sévère que celle apportée lors des émeutes de 2005. Pourriez-vous donner des éléments chiffrés qui nous permettent d'établir des comparaisons ?