Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur :

C'est un sujet qui nous a beaucoup occupés. Dans l'état actuel des choses, il ne semble pas que la rédaction pose problème. Cela étant, je vous propose de retirer l'amendement pour que nous continuions à en discuter en vue de la séance, avec le Gouvernement, afin de bien éclaircir les choses.

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