Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 2 avril 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Programme action coeur de ville
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Vous avez également parlé des opérations de revitalisation de territoire : bien entendu, les villes participant au programme « Action coeur de ville » peuvent bénéficier du dispositif dit Denormandie.
Naturellement également, il n'est pas nécessaire de participer à une opération dans le cadre de ce même programme pour bénéficier des ORT.
Je suis précise : toute commune voulant mener une ORT peut le faire en dehors du programme « Action coeur de ville », même si les communes qui participent à ce dernier sont appelées à délibérer pour mettre en oeuvre des ORT.
