Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 18 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 24
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a été défavorable à l'amendement no 34 , qui inclut dans la dérogation au dispositif des dépenses qui n'ont rien à voir avec la situation particulière des communes concernées. J'ai donc invité M. Pupponi à travailler à un amendement de repli qui ne concerne que les dépenses afférentes à cette situation particulière.
Cela étant, je pense qu'on répond pour partie à sa préoccupation avec l'amendement qui vient d'être voté, mais je ne peux bien évidemment qu'émettre un avis de sagesse sur l'amendement no 16 . Je laisse à M. le ministre le soin de préciser les choses pour que ces situations particulières puissent être bien prises en compte.
