Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Cet amendement vise à renforcer l'information des parlementaires et de la population quant à l'allocation des dépenses fiscales et sociales rattachées à l'impôt sur le revenu.

Il propose que le Gouvernement établisse une liste précisant, pour chacune de ces dépenses, la répartition par décile des bénéficiaires des niches fiscales. L'adoption de cet amendement permettrait que tout le monde connaisse la typologie des bénéficiaires des dispositifs dérogatoires à l'impôt sur le revenu que nous votons.

Il permettrait également d'identifier les éventuels effets d'hyper-concentration sur certains revenus et d'en tirer les conséquences au niveau législatif. Cet amendement prend en compte les remarques tout à fait justes formulées à son propos par M. le rapporteur général lors de son examen en commission des finances la semaine dernière.

Il propose donc que cette liste concerne les dix principales dépenses fiscales et sociales rattachées à l'impôt sur le revenu, et non l'ensemble d'entre elles, comme il le prévoyait initialement.

L'amendement suggère en outre que cette liste soit publiée dans un format permettant sa réutilisation par nos concitoyens, dans une logique d'ouverture de nos données publiques.