Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mercredi 18 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Je propose qu'une question courte appelle une réponse également courte. Nous soutenons les initiatives qui visent à améliorer l'information du Parlement.

Cependant, nous nous interrogeons sur la suppression de la précision concernant le fait que les mêmes informations seront disponibles sur l'Agence française de développement et sur l'établissement public à caractère administratif Masse des douanes.

Serait-ce parce que ces deux organismes sont considérés comme des opérateurs de l'État, et que, par conséquent, cette précision était inutile ? Le Gouvernement peut-il nous garantir que la même information sera toujours disponible concernant ces deux organismes ?

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