Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mercredi 3 avril 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Protection des enfants lors des séparations conjugales

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Madame la députée, permettez-moi de répondre au nom de Mme la garde des sceaux, retenue par ailleurs, et qui vous prie d'excuser son absence.

Ce triple infanticide a ému non seulement la communauté réunionnaise, mais l'ensemble de la communauté nationale. Il renvoie à ce qui est la réalité dans notre pays, aujourd'hui, où, tous les cinq jours, un enfant meurt sous les coups d'un membre de sa famille.

Le nombre de ces morts, au sein du cercle familial, ne diminue pas ces dernières années. Vous le savez, c'est dans les premières années de leur vie que les enfants sont les plus exposés à la violence intrafamiliale. C'est pourquoi le premier axe de la stratégie de protection de l'enfance, que nous avons lancée la semaine dernière, concerne l'accompagnement à la parentalité ainsi que la lutte contre toutes les violences faites aux enfants. Des mesures seront annoncées dans les semaines à venir.

D'ici là, sachez qu'une mission tripartite entre le ministère des solidarités et de la santé, le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la justice, portant sur les morts violentes d'enfants au sein des familles, a effectué cette année un travail d'analyse. Ce dernier est un préalable indispensable à des propositions d'amélioration du fonctionnement de nos services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires, qui concourent tous, de manière coordonnée, à la protection de nos enfants. La coordination, c'est bien le maître-mot entre les services, de même que la perception de signaux souvent faibles, dont l'addition doit constituer un signal d'alerte et de mobilisation pour l'ensemble des services.

La mission a, par ailleurs, confirmé le lien très fort entre violences conjugales et violences faites aux enfants, qui n'était pas établi jusque-là.

La séparation conjugale peut effectivement constituer une période à risque. Des mesures concrètes seront prochainement mises en oeuvre pour permettre une meilleure information du juge des affaires familiales quant aux risques pour les enfants, et une meilleure articulation entre les décisions des juges aux affaires familiales et des juges des enfants.

Si les premiers ne sont pas systématiquement saisis en cas de séparation ou de conflit entre les parents, nous devons progresser au regard de leur formation afin qu'ils puissent mieux détecter les signaux d'alerte, en auditionnant les enfants en âge de s'exprimer, ou en demandant une expertise psychologique ou une enquête sociale.

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