Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du mercredi 3 avril 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Pensions alimentaires impayées

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Vous avez raison de souligner les difficultés particulières auxquelles sont confrontées les familles monoparentales. Celles-ci ne constituent plus une exception puisqu'elles représentent 23 % des familles. Elles sont davantage touchées par la pauvreté – 30 % d'entre elles sont en situation de pauvreté contre 13,5 % pour l'ensemble des ménages ; on compte ainsi un million d'enfants pauvres vivant dans des familles monoparentales.

Notre politique familiale doit s'accorder avec les réalités et les besoins des familles, et non l'inverse. Notre système social, en particulier pour les prestations familiales, s'est adapté aux évolutions. Ainsi, les barèmes de la quasi-totalité des prestations familiales sont majorés en cas de monoparentalité et certaines prestations telles que l'allocation de soutien familial sont réservées à ces familles.

La création de l'ARIPA en 2017, adossée aux CAF, est venue renforcer la dimension sociale de la politique familiale. L'agence peut recouvrer la pension impayée par l'un des parents et verser une allocation de soutien en cas d'absence de pension ou de paiement partiel.

Le grand débat national est venu rappeler la détresse de ces familles. Cela nous invite à nous interroger sur les difficultés qu'elles connaissent et à réfléchir à des pistes d'amélioration. Je pense notamment aux pensions alimentaires qui sont trop souvent un sujet d'angoisse et de conflit pour elles. Le Président de la République a déclaré souhaiter un système de recouvrement beaucoup plus rapide de l'argent auprès des mauvais payeurs et des mécanismes de garantie pour les familles monoparentales.

Nous ne pouvons, en effet, nous satisfaire des chiffres que vous donnez. L'ARIPA a le mérite d'exister, mais nous pouvons toujours faire mieux, nous devons faire mieux. Agnès Buzyn et moi travaillons à garantir le bon versement de la pension alimentaire, car demander une pension alimentaire, ce n'est pas faire l'aumône, c'est faire valoir un droit pour soi et pour l'enfant qu'on élève.

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