Intervention de Stéphane Peu

Bien que nous ayons examiné dans le détail le projet de loi, nous n'avons rien vu qui concerne la stratégie et les indicateurs en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.

Je rappelle que l'évasion et la fraude fiscales coûtent chaque année entre 60 et 80 milliards d'euros au budget de l'État, soit l'équivalent du déficit public, du budget de l'éducation nationale ou du produit annuel de l'impôt sur le revenu. Autant dire que c'est un enjeu important, et même essentiel. Or nous n'avons pas trouvé une once de précision sur la trajectoire politique dans ce domaine, et nous nous interrogeons quant aux raisons de ce silence.

L'évasion, l'optimisation et la fraude fiscales sont des phénomènes endémiques qui polluent la société. Le problème doit être pris à bras-le-corps, sans complaisance. La puissance publique doit être ferme.

Nous proposons que la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales soit érigée en cause nationale, mobilisant l'ensemble des moyens humains, financiers, techniques, juridiques de l'État. Cela passe par une stratégie pluriannuelle, avec des indicateurs précis et des objectifs ambitieux. Chaque année, le Gouvernement remettrait un rapport précis sur lequel la représentation nationale pourrait débattre en séance publique. Nous sommes en effet nombreux sur ces bancs à être sensibles à cette question.