Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 3 avril 2019 à 15h00
Débat sur la démocratie et la citoyenneté

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Ces propositions méritent donc d'être reprises dans le cadre de la révision constitutionnelle à venir, que M. Balanant appelait de ses voeux tout à l'heure.

Vous avez proposé, les uns et les autres, de nombreux outils permettant de développer la démocratie participative. Les uns ont évoqué un assouplissement du référendum d'initiative partagée. Tel est le cas de M. Becht, de Mme Le Grip et de Mme Lazaar.

D'autres ont souhaité l'instauration d'une « niche citoyenne » à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, comme vous l'avez dit, monsieur Favennec-Bécot.

D'autres encore – tel est le cas de Mme Untermaier – ont plaidé en faveur de la réhabilitation du droit de pétition ou de la création d'un forum citoyen – proposée par Mme Lazaar – issu d'une refondation du CESE et de la CNDP.

Certains ont même – tel est le cas de M. Carvounas – proposé d'abaisser l'âge du droit de vote à seize ans. D'autres encore – toujours M. Balanant – ont évoqué la nomination au CESE de citoyens tirés au sort.

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