Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 3 avril 2019 à 15h00
Débat sur la démocratie et la citoyenneté

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

En somme, les conclusions du grand débat national doivent nous inciter à réfléchir à l'inclusion, dans nos textes, de processus de démocratie participative. Nous pouvons donc d'ores et déjà nous accorder sur la nécessité d'organiser de tels processus, tant au plan national qu'au plan local.

De nombreux députés ont cité des exemples, ici de budgets participatifs – Mme Untermaier encore – , ailleurs d'assemblées de circonscription – expérience menée par M. Guy Bricout – ou d'organisation de référendums locaux – évoquée par Sacha Houlié.

Ces processus ne doivent pas être conçus comme des concurrents de la démocratie représentative, mais au contraire comme un moyen puissant de lui rendre toute la force qu'elle a perdue.

Toutes les formes de démocratie – représentative, participative et sociale – doivent concourir ensemble à donner à la démocratie représentative son plein effet. Il s'agit, pour elles, de s'équilibrer, de se compléter et de se renforcer, comme l'a rappelé M. Favennec-Bécot.

Cet objectif est à portée de main, à condition toutefois de respecter les principes essentiels, tels que l'absence de mandat impératif, l'indépendance des élus – laquelle s'oppose, me semble-t-il, à la possibilité de leur révocation demandée par certains, notamment MM. Lecoq et Ratenon – ,…

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