Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 3 avril 2019 à 21h30
Débat sur l'organisation de l'État et des services publics

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je veux rappeler que les services publics sont le patrimoine de ceux qui n'ont rien, et à la France insoumise, nous sommes pour que ceux qui n'ont rien aient davantage.

Les services publics visent à garantir l'accès de toutes et de tous aux droits fondamentaux : santé, logement, éducation, justice, hébergement d'urgence, etc. Ils assurent une fonction de redistribution en faveur de groupes sociaux, de familles, de personnes, mais aussi de zones géographiques.

Les services publics se caractérisent donc par la recherche d'un intérêt général, en portant une forme de solidarité constitutive du lien social et du lien qui unit chacun à l'État, garant de la cohésion sociale.

Pourtant, la réduction de leur périmètre, notamment par votre gouvernement et sous l'impulsion de l'Union européenne, est d'actualité depuis plusieurs années. Les privatisations sont nombreuses : poste, télécoms, eau, gaz, électricité, services urbains, transports publics, autoroutes, Aéroports de Paris, Française des jeux, etc. On justifie cela par une conception de la République qui n'est pas la nôtre, en arguant que les services publics peuvent tout à fait être assurés par le privé.

On nous propose une dématérialisation aveugle, présentée comme une simplification des démarches, qui constitue en réalité un prétexte pour supprimer des postes, alors que 7,5 millions de personnes sont privées d'une couverture internet de qualité et que 50 % des personnes cumulant isolement et précarité économique éprouvent des difficultés à trouver une information administrative sur internet, sans compter le non-recours aux droits - par exemple 36 % pour le RSA, comme le Défenseur des droits nous l'a expliqué ce matin en commission des lois.

Ces restrictions de moyens budgétaires visent en fait à la mise en place d'objectifs chiffrés et d'une incitation à la rentabilité, ce qui a pour conséquence une dégradation de la qualité du service public et l'exclusion des publics les plus pauvres.

Cette logique de marché, de recherche de profit, a donc progressivement remplacé la logique de service public, qui est plutôt la recherche d'un intérêt général, au détriment de l'accès des usagers aux droits fondamentaux. Dans le même temps, on assiste au développement des inégalités, de l'exclusion, de la pauvreté et des situations d'urgence, non seulement aux guichets des services sociaux, mais également dans les services de santé, d'éducation, etc.

Cette difficulté des services à gérer un afflux de demandes alimente d'ailleurs une certaine déception et éloigne de l'accès aux droits. Cette incapacité des services publics à gérer des situations complexes frappe d'abord les personnes les plus précaires, confrontées à des situations d'urgence qui exigent du temps, une capacité d'adaptation et des contacts avec des interlocuteurs.

En cassant du fonctionnaire comme vous voulez le faire, notamment M . Dussopt, vous ne ferez qu'entraver un peu plus l'accès aux droits fondamentaux et vous aggraverez une rupture dangereuse entre les usagers.

Nous avons des propositions. On pourrait poser le principe que chacun doit avoir les services publics fondamentaux à moins de trente minutes de chez lui, que ce soit en transports en commun ou en transport individuel. On pourrait redéfinir le maillage territorial de nos services publics de cette manière, qu'il s'agisse des maternités, de l'hôpital, de l'accès aux droits, de la police, de l'éducation, des finances publiques, avec les trésoreries, ou de la CAF. Cela imposerait de rompre avec la logique que vous avez mise en oeuvre s'agissant de la SNCF et de renationaliser celle-ci, de sorte que l'on puisse avoir un maillage territorial et des gares de proximité.

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