Intervention de Sébastien Lecornu

Vous avez tort, je crois, d'opposer décentralisation et déconcentration ; d'ailleurs, les maires de Bretagne se sont largement exprimés ce matin sur ces deux aspects. Ils se sont plaints de l'éloignement de l'État et de son déplacement de l'échelon départemental vers l'échelon régional ; ils ont regretté une distance parfois importante entre eux et les rectorats, entre eux et les agences régionales de santé.

Ce que dit le grand débat national, c'est un besoin de proximité avec la puissance publique. Il y est question de décentralisation, mais aussi de déconcentration. Vous nous reprochez, un peu gratuitement, de ne pas avoir écouté le propos de vos collègues. Mais il semble que vous-même, élu du Morbihan, n'ayez pas entendu le Président de la République qui s'adressait ce matin aux maires de Bretagne. Il a dit oui à un mouvement de décentralisation pour des compétences de proximité ; il a dit oui à un mouvement de décentralisation qui permettra d'identifier clairement les responsabilités de chacun, car aujourd'hui différentes instances s'occupent malheureusement de tout, et pour finir personne n'est responsable de rien.

Ce processus posera aussi des questions en matière de ressources financières et fiscales.

Nous devons avancer. Mais, pour cela, il va falloir être précis ! Le chef de l'État a donné le « go » pour l'ouverture de ce nouveau chantier de la décentralisation. Nous allons donc travailler avec les associations d'élus, avec l'Assemblée nationale, avec le Sénat. Mais, dans votre question, je ne vous ai pas entendu citer de compétences précises : desquelles parlez-vous, et à quel niveau ?

Quant au conseiller territorial, vous ne le distinguez que pour mieux l'attaquer. Mais si c'est effectivement une des propositions qui est sur la table, et que nous expertisons, c'est parce que des élus locaux l'ont faite formellement pendant le débat national.

À l'inverse, nous sommes dans cet hémicycle depuis vingt et une heures trente, et il faut reconnaître que nous avons entendu peu de propositions. Je remercie donc M. Morel-À-L'Huissier, et plusieurs députés des groupes LaREM et MODEM, qui ont bien voulu formuler des propositions concrètes et précises : maintenant, il faut vraiment écrire ce nouvel acte de la décentralisation.

Enfin, s'agissant de différenciation, tout est dans le projet de loi de réforme constitutionnelle qui a été déposé par le Gouvernement : il autorise les dérogations, il autorise le transfert de normes, c'est-à-dire de compétences de l'État, à certaines collectivités territoriales.

Arrêtons les slogans, et mettons-nous autour de la table pour travailler !