Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2019 à 9h30
Pouvoir d'achat des français — Présentation
Éric Woerth, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le second axe de la proposition de loi consiste à diminuer la pression fiscale qui pèse sur les classes moyennes et les familles, grâce à trois mesures.
L'article 3 supprime le taux de CSG à 8,3 % sur les pensions de retraite. Il s'agit donc de revenir totalement sur l'augmentation de la CSG et non, comme vous l'avez fait, partiellement. Cette disposition aurait un impact financier de 2,9 milliards d'euros. Elle conduirait en revanche à majorer les recettes de l'impôt sur le revenu, une partie de la CSG étant déductible de cet impôt : net de cet effet, le coût de la mesure serait de 2,3 milliards d'euros. J'estime d'ailleurs que la CSG devrait être totalement déductible de l'impôt sur le revenu, tout comme la CRDS et les prélèvements de solidarité sur les revenus du capital – on n'a pas à prélever d'impôt sur l'impôt.
