Intervention de Jean-Louis Bricout

… réunis dans l'hémicycle pour examiner la proposition de loi de nos collègues Les Républicains visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français, nous espérons que le débat aura bien lieu.

Évidemment, si nous pouvons partager l'objectif affiché par le texte, nous ne partageons pas complètement la méthode retenue, je dois l'avouer.

Je crois qu'il faut d'abord rappeler pourquoi on en est arrivé là. Dès son arrivée au pouvoir, il faut avouer que ce gouvernement a fait fort en matière de déséquilibre fiscal et d'injustice sociale et territoriale.

Vous avez d'abord transformé l'ISF – impôt de solidarité sur la fortune – en IFI – impôt sur la fortune immobilière – , avec toutes les incertitudes que cette modification peut comporter en ce qui concerne l'efficacité économique ; nous attendons toujours votre rapport sur ce sujet.

Ensuite, vous avez créé la flat tax. Quoi de plus injuste que ce prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital, avec un taux linéaire à 12,8 %, alors que le taux de la première tranche sur les revenus du travail est à 14 % ?

Vous avez aussi exonéré 80 % de nos concitoyens de la taxe d'habitation. On s'interroge sur l'exonération de cette taxe locale pour les 20 % des Français restant, c'est-à-dire les plus aisés.